CONCEPT- AGENCEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT- AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 495 227 597. Son siège social est situé 83 rue de la Foret, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. FRANCOIS PEIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT- AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT- AGENCEMENT
- SIREN
- 495 227 597
- SIRET (siège)
- 495 227 597 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54495227597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 227 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 83 RUE DE LA FORET, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT- AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT- AGENCEMENT
INSEEÉtablissements de CONCEPT- AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
495 227 597 00012 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de CONCEPT- AGENCEMENT
INPIComptes annuels de CONCEPT- AGENCEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT- AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT- AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT- AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT- AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT- AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT- AGENCEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur CONCEPT- AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT- AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT- AGENCEMENT est 495 227 597. Le SIRET de son siège social est 495 227 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54495227597.
Qui dirige CONCEPT- AGENCEMENT ?
CONCEPT- AGENCEMENT est dirigée par FRANCOIS PEIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPT- AGENCEMENT ?
Le siège social de CONCEPT- AGENCEMENT est situé 83 rue de la Foret, 35300 Fougeres.
CONCEPT- AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT- AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT- AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT- AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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