CONCEPT ARCHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 283 612, CONCEPT ARCHI est une SARL créée le 24 avril 1987. Son siège social est situé 7 Cite Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.
Fiche d'identité de CONCEPT ARCHI
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ARCHI
- SIREN
- 341 283 612
- SIRET (siège)
- 341 283 612 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37341283612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 283 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 24 avril 1987
- Siège social
- 7 CITE CONDORCET, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT ARCHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ARCHI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT ARCHI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
341 283 612 00016 · ouvert le 24 avril 1987 · NAF 742A
Documents juridiques de CONCEPT ARCHI
INPIComptes annuels de CONCEPT ARCHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ARCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ARCHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT ARCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ARCHI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/14166
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 avril 2024 · N° 16/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ARCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ARCHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1987
Questions fréquentes sur CONCEPT ARCHI
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ARCHI ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ARCHI est 341 283 612. Le SIRET de son siège social est 341 283 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341283612.
Où se situe le siège social de CONCEPT ARCHI ?
Le siège social de CONCEPT ARCHI est situé 7 Cite Condorcet, 75009 Paris 9.
CONCEPT ARCHI est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ARCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ARCHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT ARCHI.
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