CONCEPT ARTS REALISATION

Active

Siren804 223 790SAS71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 10 septembre 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 223 790, CONCEPT ARTS REALISATION est une SAS créée le 10 septembre 2014. Elle est domiciliée 166 Che des Bruyeres, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT ARTS REALISATION

INSEE

Dénomination: CONCEPT ARTS REALISATION
SIREN: 804 223 790
SIRET (siège): 804 223 790 00010
N° TVA intracommunautaire: FR82804223790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 223 790
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 10 septembre 2014
Siège social: 166 CHE DES BRUYERES, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONCEPT ARTS REALISATION

RENOVATION TOUT BATIMENT

Finances de CONCEPT ARTS REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT ARTS REALISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT ARTS REALISATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
804 223 790 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONCEPT ARTS REALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

Acte

Comptes annuels de CONCEPT ARTS REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ARTS REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT ARTS REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ARTS REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2016. Clôturée le 21 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT ARTS REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT ARTS REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT ARTS REALISATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur CONCEPT ARTS REALISATION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ARTS REALISATION ?

Le numéro SIREN de CONCEPT ARTS REALISATION est 804 223 790. Le SIRET de son siège social est 804 223 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82804223790.

Où se situe le siège social de CONCEPT ARTS REALISATION ?

Le siège social de CONCEPT ARTS REALISATION est situé 166 Che des Bruyeres, 71850 Charnay-les-Macon.