CONCEPT'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 154 441, CONCEPT'AUTO est une SARL créée le 24 juillet 2007. Son siège social est situé 5 Rte du Pont de la Pyle, 39260 Maisod. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. LAZHAR HAMMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT'AUTO
INSEE- Dénomination
- CONCEPT'AUTO
- SIREN
- 499 154 441
- SIRET (siège)
- 499 154 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33499154441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 154 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 5 RTE DU PONT DE LA PYLE, 39260, MAISOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT'AUTO
INSEEÉtablissements de CONCEPT'AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39260 MAISODSiègeFermé
499 154 441 00012 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 4520A
Documents juridiques de CONCEPT'AUTO
INPIComptes annuels de CONCEPT'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT'AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2011. Clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT'AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01623
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00254
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00090
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00336
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01679
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT'AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur CONCEPT'AUTO
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'AUTO ?
Le numéro SIREN de CONCEPT'AUTO est 499 154 441. Le SIRET de son siège social est 499 154 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499154441.
Qui dirige CONCEPT'AUTO ?
CONCEPT'AUTO est dirigée par LAZHAR HAMMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT'AUTO ?
Le siège social de CONCEPT'AUTO est situé 5 Rte du Pont de la Pyle, 39260 Maisod.
CONCEPT'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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