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CONCEPT B

Active
Siren793 909 136549990110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETCréée le 27 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPT B est une 5499 immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 909 136. Elle est domiciliée 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MICHEL RUFFIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT B

Dénomination
CONCEPT B
SIREN
793 909 136
SIRET (siège)
793 909 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90793909136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 909 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 juin 2013
Siège social
38 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 90110, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPT B

Gros oeuvre et maçonnerie - construction immeubles et maisons individuelles

Finances de CONCEPT B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT B

MR

MICHEL RUFFIO

Gérant

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CONCEPT B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETSiègeFermé

    793 909 136 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONCEPT B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2018. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT B. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT B

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur CONCEPT B

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT B ?

Le numéro SIREN de CONCEPT B est 793 909 136. Le SIRET de son siège social est 793 909 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793909136.

Qui dirige CONCEPT B ?

CONCEPT B est dirigée par MICHEL RUFFIO, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT B ?

Le siège social de CONCEPT B est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet.

CONCEPT B est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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