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CONCEPT BAT

Active
Siren478 844 194SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPT BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 844 194. Elle est domiciliée 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par NESAT KADIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONCEPT BAT

Dénomination
CONCEPT BAT
SIREN
478 844 194
SIRET (siège)
478 844 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36478844194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 844 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
5 RUE PAUL BERT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONCEPT BAT

Ravalement, batiment, maçonnerie générale, rénovation, carrelage, béton armé, peinture, menuiserie.

Finances de CONCEPT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT BAT

NK

NESAT KADIR

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de CONCEPT BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    478 844 194 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONCEPT BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2021. Clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2021, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2021, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CONCEPT BAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT BAT est 478 844 194. Le SIRET de son siège social est 478 844 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478844194.

Qui dirige CONCEPT BAT ?

CONCEPT BAT est dirigée par NESAT KADIR, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT BAT ?

Le siège social de CONCEPT BAT est situé 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil.

CONCEPT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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