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CONCEPT BATI

Active
Siren513 591 388SARL68290 MASEVAUXCréée le 06 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 591 388, CONCEPT BATI est une SARL créée le 6 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue du Moulin Masevaux, 68290 Masevaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CEMENDER SUBASI, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPT BATI

Dénomination
CONCEPT BATI
SIREN
513 591 388
SIRET (siège)
513 591 388 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83513591388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 591 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
1 RUE 1 RUE DU MOULIN MASEVAUX, 68290, MASEVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT BATI

CS

CEMENDER SUBASI

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CONCEPT BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68290 MASEVAUXSiègeFermé

    513 591 388 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKFermé

    513 591 388 00022 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONCEPT BATI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2012. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00451

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation dès paiements : 01/04/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BATI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT BATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00451

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation dès paiements : 01/04/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : SUBASI (Cemender)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur CONCEPT BATI

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BATI ?

Le numéro SIREN de CONCEPT BATI est 513 591 388. Le SIRET de son siège social est 513 591 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513591388.

Qui dirige CONCEPT BATI ?

CONCEPT BATI est dirigée par CEMENDER SUBASI, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT BATI ?

Le siège social de CONCEPT BATI est situé 1 rue 1 rue du Moulin Masevaux, 68290 Masevaux.

CONCEPT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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