CONCEPT BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 279 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Erables, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FLEUR GABARRA, liquidateur.
Fiche d'identité de CONCEPT BATI
INSEE- Dénomination
- CONCEPT BATI
- SIREN
- 841 279 086
- SIRET (siège)
- 841 279 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90841279086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 279 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 4 RUE DES ERABLES, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT BATI
Maçonnerie générale
Finances de CONCEPT BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT BATI
INSEELiquidateur
Établissements de CONCEPT BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
841 279 086 00018 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONCEPT BATI
INPIComptes annuels de CONCEPT BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BATI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT BATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur CONCEPT BATI
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BATI ?
Le numéro SIREN de CONCEPT BATI est 841 279 086. Le SIRET de son siège social est 841 279 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90841279086.
Qui dirige CONCEPT BATI ?
CONCEPT BATI est dirigée par FLEUR GABARRA, liquidateur.
Où se situe le siège social de CONCEPT BATI ?
Le siège social de CONCEPT BATI est situé 4 rue des Erables, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
CONCEPT BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT BATI.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre-du-Mont
- CESCUTTI40280 Saint-Pierre-du-MontCA 2,2 M€
- BARBIERI SERGE40280 Saint-Pierre-du-Mont
- BESNARD ROMAIN40280 Saint-Pierre-du-Mont
- BOUZIDA4040280 Saint-Pierre-du-Mont
- DMG40280 Saint-Pierre-du-Mont
- KOVANOV DIMITRI40280 Saint-Pierre-du-Mont
- MASCIOCCO OLIVIER40280 Saint-Pierre-du-Mont
- ROBERT FREDERIC58210 Saint-Pierre-du-Mont
- SINA MARILDA40280 Saint-Pierre-du-Mont
- URBA.ECO 4040280 Saint-Pierre-du-Mont
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Pierre-du-Mont
Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-du-Mont
Entreprises à Saint-Pierre-du-Mont
Toutes les entreprises à Saint-Pierre-du-Mont
