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CONCEPT-BATIMENT

Active
Siren487 469 553SARL77170 BRIE COMTE ROBERTCréée le 12 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT-BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 469 553. Son siège social est situé 7 rue de l'Industrie, 77170 Brie Comte Robert. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ERIC FONTENEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONCEPT-BATIMENT

Dénomination
CONCEPT-BATIMENT
SIREN
487 469 553
SIRET (siège)
487 469 553 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05487469553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 469 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
7 RUE DE L'INDUSTRIE, 77170, BRIE COMTE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPT-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT-BATIMENT

EF

ERIC FONTENEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT-BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeFermé

    487 469 553 00019 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CONCEPT-BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT-BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT-BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2011. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT-BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FONTENEAU Eric Marcel Elie

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur CONCEPT-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT-BATIMENT est 487 469 553. Le SIRET de son siège social est 487 469 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487469553.

Qui dirige CONCEPT-BATIMENT ?

CONCEPT-BATIMENT est dirigée par ERIC FONTENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT-BATIMENT ?

Le siège social de CONCEPT-BATIMENT est situé 7 rue de l'Industrie, 77170 Brie Comte Robert.

CONCEPT-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT-BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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