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CONCEPT BATIMENT

Active
Siren533 531 794SARL69500 BRONCréée le 11 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT BATIMENT est une SARL immatriculée le 11 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 531 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Rte de Genas, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONCEPT BATIMENT

Dénomination
CONCEPT BATIMENT
SIREN
533 531 794
SIRET (siège)
533 531 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43533531794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 531 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 2011
Siège social
370 RTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPT BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CONCEPT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    533 531 794 00014 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONCEPT BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hatip Kursad pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hatip Kursad pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2011

Questions fréquentes sur CONCEPT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT est 533 531 794. Le SIRET de son siège social est 533 531 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533531794.

Où se situe le siège social de CONCEPT BATIMENT ?

Le siège social de CONCEPT BATIMENT est situé 370 Rte de Genas, 69500 Bron.

CONCEPT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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