CONCEPT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONCEPT BATIMENT est une SAS immatriculée le 24 août 2017 sous le numéro SIREN 831 601 166. Elle est domiciliée 10 rue Condorcet, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 4321A. RENEE DUMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT BATIMENT
- SIREN
- 831 601 166
- SIRET (siège)
- 831 601 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79831601166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 601 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 août 2017
- Siège social
- 10 RUE CONDORCET, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT BATIMENT
entreprise d'électricité générale, tous travaux d'électricité, entreprise de platrerie, tous travaux de platrerie, cloisons séches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints, conception d'agencements de locaux, participation directe ou indirecte dans toutes operations financières mobilières immobilières, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de CONCEPT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONCEPT BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
831 601 166 00018 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de CONCEPT BATIMENT
INPIComptes annuels de CONCEPT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2018. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04388
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00100
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03898
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04558
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01357
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/08454
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00682
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00377
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03674
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00008
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Décision du 19 février 2024 · N° 20/02425
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 24 août 2017
Questions fréquentes sur CONCEPT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT est 831 601 166. Le SIRET de son siège social est 831 601 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79831601166.
Qui dirige CONCEPT BATIMENT ?
CONCEPT BATIMENT est dirigée par RENEE DUMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPT BATIMENT ?
Le siège social de CONCEPT BATIMENT est situé 10 rue Condorcet, 66750 Saint-Cyprien.
CONCEPT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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