CONCEPT BATIMENT SARL
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
CONCEPT BATIMENT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 684 490. Son siège social est situé 17 rue Camille Randoing, 76500 Elbeuf. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par MONIQUE VERDONCK, gérant.
Fiche d'identité de CONCEPT BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- CONCEPT BATIMENT SARL
- SIREN
- 420 684 490
- SIRET (siège)
- 420 684 490 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62420684490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 684 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 17 RUE CAMILLE RANDOING, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT BATIMENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT BATIMENT SARL
INSEEÉtablissements de CONCEPT BATIMENT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
420 684 490 00022 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4120B
- 76500 ELBEUFFermé
420 684 490 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452B
Documents juridiques de CONCEPT BATIMENT SARL
INPIConformité de CONCEPT BATIMENT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT BATIMENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BATIMENT SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04388
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT BATIMENT SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur CONCEPT BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT SARL est 420 684 490. Le SIRET de son siège social est 420 684 490 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420684490.
Qui dirige CONCEPT BATIMENT SARL ?
CONCEPT BATIMENT SARL est dirigée par MONIQUE VERDONCK, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPT BATIMENT SARL ?
Le siège social de CONCEPT BATIMENT SARL est situé 17 rue Camille Randoing, 76500 Elbeuf.
CONCEPT BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT BATIMENT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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