CONCEPT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 278 487. Elle est domiciliée Che des Vignes, 39600 Cramans. L'entreprise déclare le code NAF 205A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT BOIS
INSEE- Dénomination
- CONCEPT BOIS
- SIREN
- 434 278 487
- SIRET (siège)
- 434 278 487 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52434278487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 278 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 205A
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Siège social
- CHE DES VIGNES, 39600, CRAMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39600 CRAMANSSiègeFermé
434 278 487 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 205A
Documents juridiques de CONCEPT BOIS
INPIComptes annuels de CONCEPT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00057
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01234
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2001
Questions fréquentes sur CONCEPT BOIS
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BOIS ?
Le numéro SIREN de CONCEPT BOIS est 434 278 487. Le SIRET de son siège social est 434 278 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52434278487.
Où se situe le siège social de CONCEPT BOIS ?
Le siège social de CONCEPT BOIS est situé Che des Vignes, 39600 Cramans.
CONCEPT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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