CONCEPT BOIS EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 977 791, CONCEPT BOIS EURL est une SARL créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée 40 rue Gate Chien, 16100 Javrezac. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT BOIS EURL
INSEE- Dénomination
- CONCEPT BOIS EURL
- SIREN
- 440 977 791
- SIRET (siège)
- 440 977 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49440977791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 977 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524P
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 40 RUE GATE CHIEN, 16100, JAVREZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT BOIS EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT BOIS EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT BOIS EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 JAVREZACSiègeFermé
440 977 791 00019 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 524P
Documents juridiques de CONCEPT BOIS EURL
INPIComptes annuels de CONCEPT BOIS EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BOIS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT BOIS EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT BOIS EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BOIS EURL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT BOIS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT BOIS EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur CONCEPT BOIS EURL
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BOIS EURL ?
Le numéro SIREN de CONCEPT BOIS EURL est 440 977 791. Le SIRET de son siège social est 440 977 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440977791.
Où se situe le siège social de CONCEPT BOIS EURL ?
Le siège social de CONCEPT BOIS EURL est situé 40 rue Gate Chien, 16100 Javrezac.
CONCEPT BOIS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT BOIS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT BOIS EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT BOIS EURL.
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