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CONCEPT BTP

Active
Siren538 509 019SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPT BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 509 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du 11 Novembre C/o Electronsud, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEAN-LOUIS INCAGNOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT BTP

Dénomination
CONCEPT BTP
SIREN
538 509 019
SIRET (siège)
538 509 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23538509019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 509 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
22 RUE DU 11 NOVEMBRE C/O ELECTRONSUD, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPT BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT BTP

JI

JEAN-LOUIS INCAGNOLI

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CONCEPT BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    538 509 019 00013 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONCEPT BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT BTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur CONCEPT BTP

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BTP ?

Le numéro SIREN de CONCEPT BTP est 538 509 019. Le SIRET de son siège social est 538 509 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538509019.

Qui dirige CONCEPT BTP ?

CONCEPT BTP est dirigée par JEAN-LOUIS INCAGNOLI, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT BTP ?

Le siège social de CONCEPT BTP est situé 22 rue du 11 Novembre C/o Electronsud, 06370 Mouans-Sartoux.

CONCEPT BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT BTP.

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