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CONCEPT BUS

Active
Siren399 244 938SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT BUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 399 244 938. Elle est domiciliée rue Alfred Lumiere zi de Jarry Alfred Lumiere Prolongee, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT BUS

Dénomination
CONCEPT BUS
SIREN
399 244 938
SIRET (siège)
399 244 938 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69399244938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 244 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
RUE ALFRED LUMIERE ZI DE JARRY ALFRED LUMIERE PROLONGEE, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT BUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT BUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    399 244 938 00029 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 501Z

  • 97129 LAMENTINFermé

    399 244 938 00011 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 502Z

Documents juridiques de CONCEPT BUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT BUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT BUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT BUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT BUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur CONCEPT BUS

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BUS ?

Le numéro SIREN de CONCEPT BUS est 399 244 938. Le SIRET de son siège social est 399 244 938 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399244938.

Où se situe le siège social de CONCEPT BUS ?

Le siège social de CONCEPT BUS est situé rue Alfred Lumiere zi de Jarry Alfred Lumiere Prolongee, 97122 Baie Mahault.

CONCEPT BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT BUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT BUS.

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