CONCEPT CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT CAR est une SARL immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 277 784. Elle est domiciliée 1 rue Condorcet, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de CONCEPT CAR
INSEE- Dénomination
- CONCEPT CAR
- SIREN
- 410 277 784
- SIRET (siège)
- 410 277 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73410277784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 277 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 1 RUE CONDORCET, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT CAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT CAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeFermé
410 277 784 00014 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 748K
Documents juridiques de CONCEPT CAR
INPIComptes annuels de CONCEPT CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT CAR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/05886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/19842
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2023 · N° 19/19092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 18-26.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT CAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur CONCEPT CAR
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT CAR ?
Le numéro SIREN de CONCEPT CAR est 410 277 784. Le SIRET de son siège social est 410 277 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410277784.
Où se situe le siège social de CONCEPT CAR ?
Le siège social de CONCEPT CAR est situé 1 rue Condorcet, 95150 Taverny.
CONCEPT CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT CAR.
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