CONCEPT CHARPENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 355 818, CONCEPT CHARPENTE est une SARL créée le 31 janvier 2012. Son siège social est situé 204 Che de Combevanelle, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4391A.
Fiche d'identité de CONCEPT CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT CHARPENTE
- SIREN
- 539 355 818
- SIRET (siège)
- 539 355 818 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87539355818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 355 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 31 janvier 2012
- Siège social
- 204 CHE DE COMBEVANELLE, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT CHARPENTE
CONCEPTION FABRICATION DISTRIBUTION IMPORT EXPORT DE PRODUIT TEXTILE ET DE SECURITE
Finances de CONCEPT CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT CHARPENTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yann Claude nom d'usage : PORTES PORTES
Gérant · de janvier 2012 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT CHARPENTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
539 355 818 00029 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 4391A
- 30900 NIMESFermé
539 355 818 00011 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 4391A
Documents juridiques de CONCEPT CHARPENTE
INPIComptes annuels de CONCEPT CHARPENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT CHARPENTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT CHARPENTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PORTES Yann Claude nom d'usage : PORTES n'est plus gérant. MAPPUS Clarisse Marie-Louise nom d'usage : BUJARD devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 31 janvier 2012
Questions fréquentes sur CONCEPT CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT CHARPENTE est 539 355 818. Le SIRET de son siège social est 539 355 818 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539355818.
Où se situe le siège social de CONCEPT CHARPENTE ?
Le siège social de CONCEPT CHARPENTE est situé 204 Che de Combevanelle, 30900 Nimes.
CONCEPT CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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