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CONCEPT - COLLECTIVITES

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Siren442 474 599SARL49310 LYS HAUT LAYONCréée le 24 juin 2002

Documents

CONCEPT - COLLECTIVITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 474 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Comte de Champagny Vihiers, 49310 Lys Haut Layon. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT - COLLECTIVITES

Dénomination
CONCEPT - COLLECTIVITES
SIREN
442 474 599
SIRET (siège)
442 474 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52442474599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 474 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
24 juin 2002
Siège social
41 RUE DU COMTE DE CHAMPAGNY VIHIERS, 49310, LYS HAUT LAYON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT - COLLECTIVITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT - COLLECTIVITES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT - COLLECTIVITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49310 LYS HAUT LAYONSiègeFermé

    442 474 599 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 361G

Documents juridiques de CONCEPT - COLLECTIVITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de CONCEPT - COLLECTIVITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT - COLLECTIVITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT - COLLECTIVITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT - COLLECTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT - COLLECTIVITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur CONCEPT - COLLECTIVITES

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT - COLLECTIVITES ?

Le numéro SIREN de CONCEPT - COLLECTIVITES est 442 474 599. Le SIRET de son siège social est 442 474 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442474599.

Où se situe le siège social de CONCEPT - COLLECTIVITES ?

Le siège social de CONCEPT - COLLECTIVITES est situé 41 rue du Comte de Champagny Vihiers, 49310 Lys Haut Layon.

CONCEPT - COLLECTIVITES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT - COLLECTIVITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT - COLLECTIVITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT - COLLECTIVITES.