CONCEPT - COLLECTIVITES
ActiveCONCEPT - COLLECTIVITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 474 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Comte de Champagny Vihiers, 49310 Lys Haut Layon. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT - COLLECTIVITES
INSEE- Dénomination
- CONCEPT - COLLECTIVITES
- SIREN
- 442 474 599
- SIRET (siège)
- 442 474 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52442474599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 474 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 41 RUE DU COMTE DE CHAMPAGNY VIHIERS, 49310, LYS HAUT LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT - COLLECTIVITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT - COLLECTIVITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPT - COLLECTIVITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49310 LYS HAUT LAYONSiègeFermé
442 474 599 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 361G
Documents juridiques de CONCEPT - COLLECTIVITES
INPIConformité de CONCEPT - COLLECTIVITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT - COLLECTIVITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT - COLLECTIVITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT - COLLECTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT - COLLECTIVITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur CONCEPT - COLLECTIVITES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT - COLLECTIVITES ?
Le numéro SIREN de CONCEPT - COLLECTIVITES est 442 474 599. Le SIRET de son siège social est 442 474 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442474599.
Où se situe le siège social de CONCEPT - COLLECTIVITES ?
Le siège social de CONCEPT - COLLECTIVITES est situé 41 rue du Comte de Champagny Vihiers, 49310 Lys Haut Layon.
CONCEPT - COLLECTIVITES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT - COLLECTIVITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT - COLLECTIVITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT - COLLECTIVITES.
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