CheckersProcédures

CONCEPT'COM

Active
Siren400 366 076549901210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT'COM est une 5499 immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 366 076. Son siège social est situé 12 Grande rue, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de CONCEPT'COM

Dénomination
CONCEPT'COM
SIREN
400 366 076
SIRET (siège)
400 366 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08400366076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 366 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
930N
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
12 GRANDE RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPT'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT'COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT'COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé

    400 366 076 00018 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 930N

Documents juridiques de CONCEPT'COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT'COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Marques déposées par CONCEPT'COM

CONCEPT'COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONCEPT'COM

    N° 96646580 · Déposée le 14 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 14 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONCEPT'COM

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'COM ?

Le numéro SIREN de CONCEPT'COM est 400 366 076. Le SIRET de son siège social est 400 366 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400366076.

Où se situe le siège social de CONCEPT'COM ?

Le siège social de CONCEPT'COM est situé 12 Grande rue, 01210 Ferney-Voltaire.

CONCEPT'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT'COM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ferney-Voltaire

Toutes les entreprises à Ferney-Voltaire