CONCEPT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 726 016, CONCEPT CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 janvier 2008. Elle est domiciliée 90 rue J B Clement, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CONCEPT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CONCEPT CONSTRUCTION
- SIREN
- 499 726 016
- SIRET (siège)
- 499 726 016 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR89499726016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 726 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 90 RUE J B CLEMENT, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Emmanuel. Co-gérant non statutaire : MAESTRACCI romain henri VALLES
Co-gérant statutaire · de décembre 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
499 726 016 00037 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4399C
- 34920 LE CRESFermé
499 726 016 00011 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 4399C
- 34920 LE CRESFermé
499 726 016 00029 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONCEPT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CONCEPT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur romain Maestracci pour une durée de 10 ans.
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vallés Emmanuel pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00380
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/17389
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00120
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05186
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00662
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vallés Emmanuel pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur romain Maestracci pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Co-gérant statutaire : VALLES Emmanuel. Co-gérant non statutaire : MAESTRACCI romain henri.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur CONCEPT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CONCEPT CONSTRUCTION est 499 726 016. Le SIRET de son siège social est 499 726 016 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499726016.
Où se situe le siège social de CONCEPT CONSTRUCTION ?
Le siège social de CONCEPT CONSTRUCTION est situé 90 rue J B Clement, 34130 Mauguio.
CONCEPT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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