CONCEPT CONSTRUCTION SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT CONSTRUCTION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 621 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Corse, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
INSEE- Dénomination
- CONCEPT CONSTRUCTION SARL
- SIREN
- 481 621 860
- SIRET (siège)
- 481 621 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55481621860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 621 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 2 B RUE DE LA CORSE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
481 621 860 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
INPIComptes annuels de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT CONSTRUCTION SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT CONSTRUCTION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2010. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT CONSTRUCTION SARL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/05814
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00322
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00266
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07388
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00712
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00036
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00087
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04478
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00380
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/17389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT CONSTRUCTION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT CONSTRUCTION SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : CUNHA CARVALHO Maria Elisabete
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur CONCEPT CONSTRUCTION SARL
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT CONSTRUCTION SARL ?
Le numéro SIREN de CONCEPT CONSTRUCTION SARL est 481 621 860. Le SIRET de son siège social est 481 621 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481621860.
Où se situe le siège social de CONCEPT CONSTRUCTION SARL ?
Le siège social de CONCEPT CONSTRUCTION SARL est situé 2 B rue de la Corse, 66000 Perpignan.
CONCEPT CONSTRUCTION SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT CONSTRUCTION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT CONSTRUCTION SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT CONSTRUCTION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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