CONCEPT CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 807 305. Son siège social est situé 80 rue des Monges residence la Durane, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- CONCEPT CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 497 807 305
- SIRET (siège)
- 497 807 305 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33497807305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 807 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 80 RUE DES MONGES RESIDENCE LA DURANE, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
497 807 305 00014 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONCEPT CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de CONCEPT CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT CONSTRUCTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur CONCEPT CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de CONCEPT CONSTRUCTIONS est 497 807 305. Le SIRET de son siège social est 497 807 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33497807305.
Où se situe le siège social de CONCEPT CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de CONCEPT CONSTRUCTIONS est situé 80 rue des Monges residence la Durane, 13080 Aix-en-Provence.
CONCEPT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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