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CONCEPT CUISINES

Active
Siren402 750 103SARL91160 CHAMPLANCréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT CUISINES est une SARL immatriculée le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 750 103. Elle est domiciliée 61 av Jean Jaures, 91160 Champlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de CONCEPT CUISINES

Dénomination
CONCEPT CUISINES
SIREN
402 750 103
SIRET (siège)
402 750 103 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85402750103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 750 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
61 AV JEAN JAURES, 91160, CHAMPLAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONCEPT CUISINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT CUISINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT CUISINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91160 CHAMPLANSiègeFermé

    402 750 103 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 524H

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    402 750 103 00028 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de CONCEPT CUISINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT CUISINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT CUISINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT CUISINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT CUISINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT CUISINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03632

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT CUISINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur CONCEPT CUISINES

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT CUISINES ?

Le numéro SIREN de CONCEPT CUISINES est 402 750 103. Le SIRET de son siège social est 402 750 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402750103.

Où se situe le siège social de CONCEPT CUISINES ?

Le siège social de CONCEPT CUISINES est situé 61 av Jean Jaures, 91160 Champlan.

CONCEPT CUISINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT CUISINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT CUISINES.

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