CONCEPT DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,1 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT DECO est une SARL immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 958 806. Son siège social est situé 153 RUE 153 RUE Theodore Deck GUEBWILLER, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par IMED AGREBI, gérant.
Fiche d'identité de CONCEPT DECO
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DECO
- SIREN
- 484 958 806
- SIRET (siège)
- 484 958 806 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08484958806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 958 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 100 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 153 RUE 153 RUE Theodore Deck GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DECO
INSEEÉtablissements de CONCEPT DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeFermé
484 958 806 00016 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CONCEPT DECO
INPIComptes annuels de CONCEPT DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00862
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2009, mandataire judiciaire : Selarl KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025RG05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00862
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2009, mandataire judiciaire : Selarl KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur CONCEPT DECO
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DECO ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DECO est 484 958 806. Le SIRET de son siège social est 484 958 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484958806.
Qui dirige CONCEPT DECO ?
CONCEPT DECO est dirigée par IMED AGREBI, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPT DECO ?
Le siège social de CONCEPT DECO est situé 153 RUE 153 RUE Theodore Deck GUEBWILLER, 68500 Guebwiller.
CONCEPT DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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