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CONCEPT DECO

Active
Siren503 618 951SARL95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 618 951. Son siège social est situé 4 rue de la Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 4615Z.

Fiche d'identité de CONCEPT DECO

Dénomination
CONCEPT DECO
SIREN
503 618 951
SIRET (siège)
503 618 951 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94503618951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 618 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
4 RUE DE LA FORET, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    503 618 951 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4615Z

Documents juridiques de CONCEPT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur CONCEPT DECO

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DECO ?

Le numéro SIREN de CONCEPT DECO est 503 618 951. Le SIRET de son siège social est 503 618 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503618951.

Où se situe le siège social de CONCEPT DECO ?

Le siège social de CONCEPT DECO est situé 4 rue de la Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

CONCEPT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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