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CONCEPT DECO

Active
Siren510 278 427SARL93170 BAGNOLETCréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 278 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4647Z.

Fiche d'identité de CONCEPT DECO

Dénomination
CONCEPT DECO
SIREN
510 278 427
SIRET (siège)
510 278 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14510278427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 278 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
68 RUE DE LA FRATERNITE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT DECO

Anciens dirigeants (1)

SB

Sid Ahmed BENDAHMANE

Gérant · de janvier 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    510 278 427 00016 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4647Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    510 278 427 00024 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 4647Z

Documents juridiques de CONCEPT DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant associé unique : GREEN Richard Peter en fonction le 25 Janvier 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Marques déposées par CONCEPT DECO

CONCEPT DECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • REVE CONFORT

    N° 3662607 · Déposée le 06 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 06 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONCEPT DECO

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DECO ?

Le numéro SIREN de CONCEPT DECO est 510 278 427. Le SIRET de son siège social est 510 278 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510278427.

Où se situe le siège social de CONCEPT DECO ?

Le siège social de CONCEPT DECO est situé 68 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet.

CONCEPT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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