CONCEPT DECO CUISINES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 644 284, CONCEPT DECO CUISINES est une SARL créée le 1er août 2007. Elle est domiciliée Molieres route de Miramas, 13140 Miramas. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de CONCEPT DECO CUISINES
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DECO CUISINES
- SIREN
- 499 644 284
- SIRET (siège)
- 499 644 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12499644284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 644 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- MOLIERES ROUTE DE MIRAMAS, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT DECO CUISINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DECO CUISINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPT DECO CUISINES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeFermé
499 644 284 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4332A
- 13140 MIRAMASFermé
499 644 284 00022 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de CONCEPT DECO CUISINES
INPIConformité de CONCEPT DECO CUISINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DECO CUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2010. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT DECO CUISINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DECO CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT DECO CUISINES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur CONCEPT DECO CUISINES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DECO CUISINES ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DECO CUISINES est 499 644 284. Le SIRET de son siège social est 499 644 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499644284.
Où se situe le siège social de CONCEPT DECO CUISINES ?
Le siège social de CONCEPT DECO CUISINES est situé Molieres route de Miramas, 13140 Miramas.
CONCEPT DECO CUISINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DECO CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DECO CUISINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DECO CUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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