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CONCEPT DECOR

Active
Siren490 100 542SARL06220 VALLAURISCréée le 30 mars 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT DECOR est une SARL immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 490 100 542. Elle est domiciliée 2040 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de CONCEPT DECOR

Dénomination
CONCEPT DECOR
SIREN
490 100 542
SIRET (siège)
490 100 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82490100542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 100 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
30 mars 2006
Siège social
2040 CHE SAINT BERNARD, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    490 100 542 00011 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 4332C

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    490 100 542 00029 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 4332C

Documents juridiques de CONCEPT DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT DECOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2006-03-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur CONCEPT DECOR

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DECOR ?

Le numéro SIREN de CONCEPT DECOR est 490 100 542. Le SIRET de son siège social est 490 100 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490100542.

Où se situe le siège social de CONCEPT DECOR ?

Le siège social de CONCEPT DECOR est situé 2040 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris.

CONCEPT DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.