CONCEPT DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT DECOR est une SARL immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 490 100 542. Elle est domiciliée 2040 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.
Fiche d'identité de CONCEPT DECOR
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DECOR
- SIREN
- 490 100 542
- SIRET (siège)
- 490 100 542 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82490100542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 100 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 2040 CHE SAINT BERNARD, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT DECOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
490 100 542 00011 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 4332C
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
490 100 542 00029 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 4332C
Documents juridiques de CONCEPT DECOR
INPIComptes annuels de CONCEPT DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT DECOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2006-03-30
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur CONCEPT DECOR
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DECOR ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DECOR est 490 100 542. Le SIRET de son siège social est 490 100 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490100542.
Où se situe le siège social de CONCEPT DECOR ?
Le siège social de CONCEPT DECOR est situé 2040 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris.
CONCEPT DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Vallauris
