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CONCEPT DECORATION

Active
Siren428 676 027SARL74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 676 027, CONCEPT DECORATION est une SARL créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 963 Rte de Creytoral Athamante, 74300 Araches-la-Frasse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT DECORATION

Dénomination
CONCEPT DECORATION
SIREN
428 676 027
SIRET (siège)
428 676 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56428676027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 676 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
963 RTE DE CREYTORAL ATHAMANTE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONCEPT DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT DECORATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT DECORATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeFermé

    428 676 027 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112B

  • 74120 MEGEVEFermé

    428 676 027 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    428 676 027 00033 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de CONCEPT DECORATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT DECORATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT DECORATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2010. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 23 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT DECORATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CONCEPT DECORATION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DECORATION ?

Le numéro SIREN de CONCEPT DECORATION est 428 676 027. Le SIRET de son siège social est 428 676 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428676027.

Où se situe le siège social de CONCEPT DECORATION ?

Le siège social de CONCEPT DECORATION est situé 963 Rte de Creytoral Athamante, 74300 Araches-la-Frasse.

CONCEPT DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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