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CONCEPT & DECORS

Active
Siren481 841 518SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT & DECORS est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 841 518. Son siège social est situé 4 rue des Tilleuls 15 A, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de CONCEPT & DECORS

Dénomination
CONCEPT & DECORS
SIREN
481 841 518
SIRET (siège)
481 841 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11481841518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 841 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
4 RUE DES TILLEULS 15 A, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT & DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT & DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT & DECORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    481 841 518 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4331Z

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    481 841 518 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CONCEPT & DECORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT & DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT & DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT & DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT & DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Santoni Stéphane pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT & DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT & DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT & DECORS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Santoni Stéphane pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BEN MOHAMED (Boharn) nom d'usage : BEN MOHAMED (Boharn) n'est plus gérant et devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur CONCEPT & DECORS

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT & DECORS ?

Le numéro SIREN de CONCEPT & DECORS est 481 841 518. Le SIRET de son siège social est 481 841 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481841518.

Où se situe le siège social de CONCEPT & DECORS ?

Le siège social de CONCEPT & DECORS est situé 4 rue des Tilleuls 15 A, 69120 Vaulx-en-Velin.

CONCEPT & DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT & DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT & DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT & DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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