CONCEPT DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CONCEPT DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 953 051. Elle est domiciliée 36 RUE 36 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CRISTOBAL BARRIOS GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT DESIGN
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DESIGN
- SIREN
- 503 953 051
- SIRET (siège)
- 503 953 051 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93503953051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 953 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 36 RUE 36 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants associés · de mai 2008 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
503 953 051 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CONCEPT DESIGN
INPIComptes annuels de CONCEPT DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 31 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00160
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00160 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01759
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00718
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04627
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/20550
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/12654
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03949
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024002101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07038
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/00215
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01331
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00490
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00160
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00160 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur CONCEPT DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DESIGN ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DESIGN est 503 953 051. Le SIRET de son siège social est 503 953 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503953051.
Qui dirige CONCEPT DESIGN ?
CONCEPT DESIGN est dirigée par CRISTOBAL BARRIOS GUTIERREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT DESIGN ?
Le siège social de CONCEPT DESIGN est situé 36 RUE 36 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
CONCEPT DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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