CONCEPT DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT DESIGN est une SAS immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 034 614. Elle est domiciliée 28 rue de la Republique, 21340 Nolay. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. SALEM YAGOUNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT DESIGN
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DESIGN
- SIREN
- 841 034 614
- SIRET (siège)
- 841 034 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91841034614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 034 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21340, NOLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT DESIGN
Toutes activités de coordination de travaux liés au bâtiment et à la décoration toutes activités de travaux et de décoration en sous Traitance toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes
Finances de CONCEPT DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DESIGN
INSEEÉtablissements de CONCEPT DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 NOLAYSiègeActif
841 034 614 00013 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CONCEPT DESIGN
INPIComptes annuels de CONCEPT DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/20550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/12654
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024002101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/00215
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01331
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur CONCEPT DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DESIGN ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DESIGN est 841 034 614. Le SIRET de son siège social est 841 034 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91841034614.
Qui dirige CONCEPT DESIGN ?
CONCEPT DESIGN est dirigée par SALEM YAGOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPT DESIGN ?
Le siège social de CONCEPT DESIGN est situé 28 rue de la Republique, 21340 Nolay.
CONCEPT DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT DESIGN.
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