CONCEPT DEVELOPPEMENT
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
- Capital social
- 7,6 k€
CONCEPT DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 660 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Capiens, 13360 Roquevaire. CONCEPT DEVELOPPEMENT relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). La direction est assurée par YVES COINTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONCEPT DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 424 660 454
- SIRET (siège)
- 424 660 454 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424660454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 660 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- CAPIENS, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT DEVELOPPEMENT
Développement et vente de logiciels
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Finances de CONCEPT DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CONCEPT DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
424 660 454 00010 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 5829C
Documents juridiques de CONCEPT DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CONCEPT DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Marchés publics de CONCEPT DEVELOPPEMENT
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à CONCEPT DEVELOPPEMENT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 34,7 k€.
Maintenance logiciels ERP21 & CoVerMat
COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE) · notifié le 14 janvier 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
5,4 k€ServicesMaintenance et prestations associées de la solution pour la gestion des dossiers des Établissements Recevant du Public ERP21
RENNES METROPOLE · notifié le 01 janvier 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
29,3 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CONCEPT DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DEVELOPPEMENT est 424 660 454. Le SIRET de son siège social est 424 660 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424660454.
Qui dirige CONCEPT DEVELOPPEMENT ?
CONCEPT DEVELOPPEMENT est dirigée par YVES COINTE, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPT DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CONCEPT DEVELOPPEMENT est situé Capiens, 13360 Roquevaire.
CONCEPT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT DEVELOPPEMENT.
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