CONCEPT DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 133 495. Son siège social est situé Che Departemental 85 zone Industrielle, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DIFFUSION
- SIREN
- 415 133 495
- SIRET (siège)
- 415 133 495 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37415133495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 133 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 02 janvier 1998
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 85 ZONE INDUSTRIELLE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeFermé
415 133 495 00010 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 524H
Documents juridiques de CONCEPT DIFFUSION
INPIComptes annuels de CONCEPT DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-13.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1998
Questions fréquentes sur CONCEPT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DIFFUSION est 415 133 495. Le SIRET de son siège social est 415 133 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415133495.
Où se situe le siège social de CONCEPT DIFFUSION ?
Le siège social de CONCEPT DIFFUSION est situé Che Departemental 85 zone Industrielle, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
CONCEPT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT DIFFUSION.
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