CheckersProcédures

CONCEPT' ELEC

Active
Siren478 938 814SARL89113 VALRAVILLONCréée le 09 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT' ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 938 814. Elle est domiciliée 6 rue de la Poterne, 89113 Valravillon. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT' ELEC

Dénomination
CONCEPT' ELEC
SIREN
478 938 814
SIRET (siège)
478 938 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74478938814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 938 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
6 RUE DE LA POTERNE, 89113, VALRAVILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT' ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT' ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT' ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89113 VALRAVILLONSiègeFermé

    478 938 814 00017 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 453A

  • 89113 CHARBUYFermé

    478 938 814 00025 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de CONCEPT' ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT' ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT' ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT' ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT' ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT' ELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT' ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT' ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : JACQUEMARD Fabien André Michel Co-gérant : FENICE Laurent Joël

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur CONCEPT' ELEC

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT' ELEC ?

Le numéro SIREN de CONCEPT' ELEC est 478 938 814. Le SIRET de son siège social est 478 938 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478938814.

Où se situe le siège social de CONCEPT' ELEC ?

Le siège social de CONCEPT' ELEC est situé 6 rue de la Poterne, 89113 Valravillon.

CONCEPT' ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT' ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT' ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT' ELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Valravillon

Toutes les entreprises à Valravillon