CONCEPT ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ELEC est une SARL immatriculée le 7 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 417 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Francois Mitterrand, 59494 Petite-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de CONCEPT ELEC
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ELEC
- SIREN
- 490 417 086
- SIRET (siège)
- 490 417 086 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490417086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 417 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 juin 2006
- Siège social
- 21 AV FRANCOIS MITTERRAND, 59494, PETITE-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT ELEC
ELECTRICITE GENERALE ALARMES - VIDEO SURVEILLANCE - CABLAGE INFORMATIQUE COURANT FAIBLE
Finances de CONCEPT ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT ELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59494 PETITE-FORETSiègeActif
490 417 086 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4321A
- 59494 AUBRY-DU-HAINAUTFermé
490 417 086 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de CONCEPT ELEC
INPIComptes annuels de CONCEPT ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2013 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/12681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-43.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ELEC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2013 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : DELQUIGNIE Frédéric Jules Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 07 juin 2006
Questions fréquentes sur CONCEPT ELEC
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ELEC ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ELEC est 490 417 086. Le SIRET de son siège social est 490 417 086 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490417086.
Où se situe le siège social de CONCEPT ELEC ?
Le siège social de CONCEPT ELEC est situé 21 av Francois Mitterrand, 59494 Petite-Foret.
CONCEPT ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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