CONCEPT ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 329 929. Elle est domiciliée 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 07. Son activité principale relève du code NAF 4321A. EMMANUEL PEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT ELEC
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ELEC
- SIREN
- 498 329 929
- SIRET (siège)
- 498 329 929 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498329929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 329 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 75 RUE DE GERLAND, 69007, LYON 07
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ELEC
INSEELiquidateur
Gérant
Établissements de CONCEPT ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 07SiègeFermé
498 329 929 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de CONCEPT ELEC
INPIComptes annuels de CONCEPT ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/12681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-43.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOUSLI Samy nom d'usage : MOUSLI Samy n'est plus gérant.. PEILLON Emmanuel nom d'usage : PEILLON Emmanuel devient gérant..
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur CONCEPT ELEC
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ELEC ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ELEC est 498 329 929. Le SIRET de son siège social est 498 329 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498329929.
Qui dirige CONCEPT ELEC ?
CONCEPT ELEC est dirigée par EMMANUEL PEILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT ELEC ?
Le siège social de CONCEPT ELEC est situé 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 07.
CONCEPT ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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