CONCEPT ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 849 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Trou A Loup, 60350 Saint-Etienne-Roilaye. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par RAPHAEL LAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONCEPT ELEC
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ELEC
- SIREN
- 828 849 471
- SIRET (siège)
- 828 849 471 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82828849471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 849 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 9 RUE DU TROU A LOUP, 60350, SAINT-ETIENNE-ROILAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT ELEC
Électricité générale, ventilation, automatisme, alarme.
Finances de CONCEPT ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ELEC
INSEEÉtablissements de CONCEPT ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 SAINT-ETIENNE-ROILAYESiègeActif
828 849 471 00010 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de CONCEPT ELEC
INPIComptes annuels de CONCEPT ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2022. Clôturée le 08 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 rue Notre Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE.
Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/12681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-43.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 rue Notre Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur CONCEPT ELEC
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ELEC ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ELEC est 828 849 471. Le SIRET de son siège social est 828 849 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82828849471.
Qui dirige CONCEPT ELEC ?
CONCEPT ELEC est dirigée par RAPHAEL LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CONCEPT ELEC ?
Le siège social de CONCEPT ELEC est situé 9 rue du Trou A Loup, 60350 Saint-Etienne-Roilaye.
CONCEPT ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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