CONCEPT ENSEIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ENSEIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 351 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Imm les Charpentiers Reun Z I Champigny DUCOS, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 315C. JEAN-MICHEL BARANCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ENSEIGNES
- SIREN
- 489 351 239
- SIRET (siège)
- 489 351 239 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489351239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 351 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 24 mars 2006
- Siège social
- Imm les Charpentiers Reun Z I Champigny DUCOS, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT ENSEIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ENSEIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans
Établissements de CONCEPT ENSEIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
489 351 239 00012 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 315C
Documents juridiques de CONCEPT ENSEIGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPT ENSEIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ENSEIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ENSEIGNES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances. L'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ENSEIGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances. L'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
- création
Date d'effet : 24 mars 2006
Questions fréquentes sur CONCEPT ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ENSEIGNES est 489 351 239. Le SIRET de son siège social est 489 351 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489351239.
Qui dirige CONCEPT ENSEIGNES ?
CONCEPT ENSEIGNES est dirigée par JEAN-MICHEL BARANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT ENSEIGNES ?
Le siège social de CONCEPT ENSEIGNES est situé Imm les Charpentiers Reun Z I Champigny DUCOS, 97224 Ducos.
CONCEPT ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
CONCEPT ENSEIGNES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.