CONCEPT ET DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ET DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 481 660 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 R Pierre Demours, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CONCEPT ET DESIGN
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ET DESIGN
- SIREN
- 481 660 918
- SIRET (siège)
- 481 660 918 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481660918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 660 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 74 R PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT ET DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ET DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT ET DESIGN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
481 660 918 00030 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 4120A
- 75007 PARIS 7Fermé
481 660 918 00014 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 452A
- 75007 PARIS 7Fermé
481 660 918 00022 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONCEPT ET DESIGN
INPIComptes annuels de CONCEPT ET DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ET DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ET DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2009. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ET DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ET DESIGN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Agostino, Roch.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Agostino, Roch
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur CONCEPT ET DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ET DESIGN ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ET DESIGN est 481 660 918. Le SIRET de son siège social est 481 660 918 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481660918.
Où se situe le siège social de CONCEPT ET DESIGN ?
Le siège social de CONCEPT ET DESIGN est situé 74 R Pierre Demours, 75017 Paris 17.
CONCEPT ET DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ET DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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