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CONCEPT ETANCHEITE

Active
Siren444 794 176SARL13610 LE PUY SAINTE REPARADECréée le 28 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 794 176, CONCEPT ETANCHEITE est une SARL créée le 28 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Cd 15 zone Artisanale des Arnajons, 13610 Le Puy Sainte Reparade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de CONCEPT ETANCHEITE

Dénomination
CONCEPT ETANCHEITE
SIREN
444 794 176
SIRET (siège)
444 794 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03444794176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 794 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
CHE CD 15 ZONE ARTISANALE DES ARNAJONS, 13610, LE PUY SAINTE REPARADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPT ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT ETANCHEITE

Anciens dirigeants (1)

YT

Yves, Elie THIBAULT

Gérant(e) · de juin 2010 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13610 LE PUY SAINTE REPARADESiègeFermé

    444 794 176 00016 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 4399A

Documents juridiques de CONCEPT ETANCHEITE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT ETANCHEITE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : THIBAULT Yves, Elie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur CONCEPT ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE est 444 794 176. Le SIRET de son siège social est 444 794 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444794176.

Où se situe le siège social de CONCEPT ETANCHEITE ?

Le siège social de CONCEPT ETANCHEITE est situé Che Cd 15 zone Artisanale des Arnajons, 13610 Le Puy Sainte Reparade.

CONCEPT ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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