CONCEPT ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 7 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 904 277. Elle est domiciliée 28 rue des Campanules, 53950 Louverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par MUSTAPHA AATIK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONCEPT ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ETANCHEITE
- SIREN
- 751 904 277
- SIRET (siège)
- 751 904 277 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56751904277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 904 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 07 juin 2012
- Siège social
- 28 RUE DES CAMPANULES, 53950, LOUVERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT ETANCHEITE
Étanchéité bardage
Finances de CONCEPT ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de CONCEPT ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53950 LOUVERNESiègeActif
751 904 277 00025 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4399A
- 53000 LAVALFermé
751 904 277 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de CONCEPT ETANCHEITE
INPIComptes annuels de CONCEPT ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2017. Clôturée le 02 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr AATIK Mustapha ancien gérant de la SARL Concept étanchéité - 28 Rue des Campanules - 53950 LOUVERNE pour une durée de 7 ans.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 18/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ETANCHEITE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr AATIK Mustapha ancien gérant de la SARL Concept étanchéité - 28 Rue des Campanules - 53950 LOUVERNE pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 07 juin 2012
Questions fréquentes sur CONCEPT ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE est 751 904 277. Le SIRET de son siège social est 751 904 277 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751904277.
Qui dirige CONCEPT ETANCHEITE ?
CONCEPT ETANCHEITE est dirigée par MUSTAPHA AATIK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CONCEPT ETANCHEITE ?
Le siège social de CONCEPT ETANCHEITE est situé 28 rue des Campanules, 53950 Louverne.
CONCEPT ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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