CONCEPT ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 9 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 574 044. Elle est domiciliée 4 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT ESQUILAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONCEPT ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ETANCHEITE
- SIREN
- 788 574 044
- SIRET (siège)
- 788 574 044 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR08788574044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 574 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 4 RUE DU BEARN ZAC DU MANDARIN, 31600, EAUNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT ETANCHEITE
Fabrication et pose de zinguerie et gouttières aluminiums dans le cadre de travaux d'étanchéité sur biens immobiliers et tous travaux de couverture de biens immobiliers.
Finances de CONCEPT ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ETANCHEITE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. ESQUILAT Laurent nom d'usage : ESQUILAT devient gérant FRAPPART
FRAPPART Eric nom d'usage · de novembre 2020 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT ETANCHEITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
788 574 044 00038 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 4399A
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé
788 574 044 00012 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 4399A
- 31600 EAUNESFermé
788 574 044 00020 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de CONCEPT ETANCHEITE
INPIComptes annuels de CONCEPT ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ETANCHEITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 18/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ETANCHEITE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PIZZUT Christophe Alain nom d'usage : PIZZUT devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FRAPPART Eric nom d'usage : FRAPPART n'est plus gérant. ESQUILAT Laurent nom d'usage : ESQUILAT devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur CONCEPT ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE est 788 574 044. Le SIRET de son siège social est 788 574 044 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08788574044.
Qui dirige CONCEPT ETANCHEITE ?
CONCEPT ETANCHEITE est dirigée par LAURENT ESQUILAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT ETANCHEITE ?
Le siège social de CONCEPT ETANCHEITE est situé 4 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes.
CONCEPT ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Oui. CONCEPT ETANCHEITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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