CONCEPT ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONCEPT ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 182 449. Son siège social est situé 9 av du General de Gaulle, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. ERIC MARCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT ETANCHEITE
- SIREN
- 823 182 449
- SIRET (siège)
- 823 182 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12823182449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 182 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT ETANCHEITE
Démolition, terrassement et étanchéité façade et toiture sur batiment individuel et commercial et maçonnerie
Finances de CONCEPT ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de CONCEPT ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé
823 182 449 00012 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 4311Z
Documents juridiques de CONCEPT ETANCHEITE
INPIComptes annuels de CONCEPT ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2018. Clôturée le 01 février 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2022 · publié le 09 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 18/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT ETANCHEITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-10-14
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur CONCEPT ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT ETANCHEITE est 823 182 449. Le SIRET de son siège social est 823 182 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823182449.
Qui dirige CONCEPT ETANCHEITE ?
CONCEPT ETANCHEITE est dirigée par ERIC MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT ETANCHEITE ?
Le siège social de CONCEPT ETANCHEITE est situé 9 av du General de Gaulle, 18200 Saint-Amand-Montrond.
CONCEPT ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2022 pour insuffisance d'actif.
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