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CONCEPT ETUDE

Active
Siren387 745 342SARL38170 SEYSSINET PARISETCréée le 10 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 745 342, CONCEPT ETUDE est une SARL créée le 10 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pierre de Coubertin Parc d Activite Percevaliere 7411, 38170 Seyssinet Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par STEPHANE GUIGNARD, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPT ETUDE

Dénomination
CONCEPT ETUDE
SIREN
387 745 342
SIRET (siège)
387 745 342 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10387745342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 745 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 juin 1992
Siège social
12 RUE PIERRE DE COUBERTIN PARC D ACTIVITE PERCEVALIERE 7411, 38170, SEYSSINET PARISET
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CONCEPT ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT ETUDE

SG

STEPHANE GUIGNARD

Gérant

Établissements de CONCEPT ETUDE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET PARISETSiègeFermé

    387 745 342 00023 · ouvert le 23 mai 1992 · NAF 742C

  • 38360 SASSENAGEFermé

    387 745 342 00015 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 281A

  • 38430 MOIRANSFermé

    387 745 342 00031 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7112B

  • 38340 VOREPPEFermé

    387 745 342 00049 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONCEPT ETUDE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT ETUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ETUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2012. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT ETUDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT ETUDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LEFEBVRE Hervé Gérard Jacques nom d'usage : LEFEBVRE Hervé n'est plus gérant. GUIGNARD Stéphane Charles Louis nom d'usage : GUIGNARD Stéphane devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur CONCEPT ETUDE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ETUDE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT ETUDE est 387 745 342. Le SIRET de son siège social est 387 745 342 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387745342.

Qui dirige CONCEPT ETUDE ?

CONCEPT ETUDE est dirigée par STEPHANE GUIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT ETUDE ?

Le siège social de CONCEPT ETUDE est situé 12 rue Pierre de Coubertin Parc d Activite Percevaliere 7411, 38170 Seyssinet Pariset.

CONCEPT ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ETUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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