CONCEPT FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT FACADES est une SARL immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 271 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de Langres, 88300 Neufchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de CONCEPT FACADES
INSEE- Dénomination
- CONCEPT FACADES
- SIREN
- 422 271 270
- SIRET (siège)
- 422 271 270 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422271270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 271 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 115 RTE DE LANGRES, 88300, NEUFCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88300 NEUFCHATEAUSiègeFermé
422 271 270 00015 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 454M
Documents juridiques de CONCEPT FACADES
INPIComptes annuels de CONCEPT FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT FACADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT FACADES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 16 février 2017 · N° 15/11478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT FACADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur CONCEPT FACADES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT FACADES ?
Le numéro SIREN de CONCEPT FACADES est 422 271 270. Le SIRET de son siège social est 422 271 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422271270.
Où se situe le siège social de CONCEPT FACADES ?
Le siège social de CONCEPT FACADES est situé 115 Rte de Langres, 88300 Neufchateau.
CONCEPT FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT FACADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT FACADES.
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