CONCEPT FERMETURES POSE

Active

Siren521 586 362SARL90500 BEAUCOURTCréée le 01 avril 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPT FERMETURES POSE est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 586 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Deportes, 90500 Beaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT FERMETURES POSE

INSEE

Dénomination: CONCEPT FERMETURES POSE
SIREN: 521 586 362
SIRET (siège): 521 586 362 00019
N° TVA intracommunautaire: FR09521586362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 586 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 01 avril 2010
Siège social: 3 RUE DES DEPORTES, 90500, BEAUCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONCEPT FERMETURES POSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT FERMETURES POSE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

David BORDENAVE

Gérant(e) · de avril 2010 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT FERMETURES POSE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

90500 BEAUCOURTSiègeFermé
521 586 362 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de CONCEPT FERMETURES POSE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

Acte

Dépôt du 07 avril 2010

Acte

Dépôt du 07 avril 2010

Acte

Comptes annuels de CONCEPT FERMETURES POSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT FERMETURES POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT FERMETURES POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT FERMETURES POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2011. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT FERMETURES POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT FERMETURES POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT FERMETURES POSE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 avril 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
26 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
23 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 avril 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-04-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur CONCEPT FERMETURES POSE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT FERMETURES POSE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT FERMETURES POSE est 521 586 362. Le SIRET de son siège social est 521 586 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09521586362.

Où se situe le siège social de CONCEPT FERMETURES POSE ?

Le siège social de CONCEPT FERMETURES POSE est situé 3 rue des Deportes, 90500 Beaucourt.