CONCEPT FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 429 254 980. Elle est domiciliée 8 rue Baudelaire, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de CONCEPT FORME
INSEE- Dénomination
- CONCEPT FORME
- SIREN
- 429 254 980
- SIRET (siège)
- 429 254 980 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429254980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 254 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 8 RUE BAUDELAIRE, 31250, REVEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT FORME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT FORME
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31250 REVELSiègeFermé
429 254 980 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 926C
- 31390 CARBONNEFermé
429 254 980 00023 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 926C
- 31200 TOULOUSEFermé
429 254 980 00031 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 522P
- 31200 TOULOUSEFermé
429 254 980 00049 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CONCEPT FORME
INPIComptes annuels de CONCEPT FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT FORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT FORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT FORME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur CONCEPT FORME
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT FORME ?
Le numéro SIREN de CONCEPT FORME est 429 254 980. Le SIRET de son siège social est 429 254 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429254980.
Où se situe le siège social de CONCEPT FORME ?
Le siège social de CONCEPT FORME est situé 8 rue Baudelaire, 31250 Revel.
CONCEPT FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT FORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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