CONCEPT HABITAT
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 319 402, CONCEPT HABITAT est une SAS créée le 13 juillet 2026. Son siège social est situé CD 93 Route de Crest, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par Tibério MARCEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT HABITAT
- SIREN
- 107 319 402
- SIRET (siège)
- 107 319 402 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86107319402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 319 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 13 juillet 2026
- Siège social
- CD 93 Route de Crest, 26400, Aouste-sur-Sye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT HABITAT
La mise à disposition d'un espace de vente et des moyens humains et matériels au profit d'artisans associés afin de leur permettre de présenter et vendre leurs produits (espace show-room) ; la gestion et l'animation du lieu commercial partagé.
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Finances de CONCEPT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT
INSEEÉtablissements de CONCEPT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 Aouste-sur-SyeSiègeActif
107 319 402 00015 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CONCEPT HABITAT
INPIConformité de CONCEPT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2025016715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010585
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009155
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05844
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00165
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2026
Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 107 319 402. Le SIRET de son siège social est 107 319 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86107319402.
Qui dirige CONCEPT HABITAT ?
CONCEPT HABITAT est dirigée par Tibério MARCEL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?
Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé CD 93 Route de Crest, 26400 Aouste-sur-Sye.
CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.
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